Confidentialité et données personnelles

Les informations que l'EPA Bordeaux Euratlantique recueille proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir de ce site.

Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

L'EPA Bordeaux Euratlantique s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les données collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.

Données collectées dans le cadre de la newsletter/FAQ

Dans le cadre de la newsletter et de la FAQ, les données à caractère personnel collectées sur la base de votre consentement font l’objet d’un traitement dont le responsable est l'EPA Bordeaux Euratlantique (Direction de la Communication), que vous pouvez joindre par courrier envoyé au 140 rue des Terres de Borde 33081 Bordeaux.

Ces données sont collectées et traitées par la Direction de la Communication dans le cadre de ses échanges avec les internautes et du traitement de leurs demandes. Les services en charge du support informatique de l'établissement et ses sous-traitants peuvent également accéder à ces données, aux seules fins de gestion et maintenance informatique.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Les données collectées seront conservées pour une durée de deux ans à compter de la transmission du formulaire.

Données collectées dans le cadre du recrutement

Dans le cadre du recrutement, l’EPA Bordeaux Euratlantique traite des données à caractère personnel aux fins de gérer les recrutements et de constituer une base de candidat. Le traitement se fonde sur l’intérêt légitime de l’EPA de Bordeaux Euratlantique de développer son activité. Toutes les données demandées sont obligatoires et strictement nécessaires à la mise en œuvre des finalités indiquées.

Vos données sont destinées aux personnels du service Ressources Humaines ainsi qu’aux personnels habilités du service pour lequel le recrutement est effectué.

Les données à caractère personnel, pour les candidatures non retenues, seront conservées pour une durée de deux ans à compter du dernier contact émanant de votre part.

Données collectées dans le cadre de concertations et/ou d’enquêtes publiques

La collecte des données par l’EPA Bordeaux Euratlantique par l’intermédiaire du registre dématérialisé dans le cadre des concertations ou réalisation d’enquêtes se fonde sur les statuts de ce dernier, mais également sur l’ensemble des obligations légales imposées notamment par les codes de l’urbanisme et de l’environnement. Ces obligations visent à prendre connaissance des avis, remarques, questions et toute forme de manifestation du public sur les missions et projets menés par l’établissement.

Ces données sont destinées aux personnels de l’EPA de Bordeaux Euratlantique et aux prestataires dont il peut s’adjoindre l’aide pour la réalisation de ses missions, mais le cas échéant pour les collectivités et personnes publiques sur le territoire desquelles l’établissement exerce ses missions.

Les données ainsi collectées sont susceptibles d’être conservées 10 ans à titre d’archives courantes, puis intermédiaires, avant de devenir des archives définitives conservées par les services publics d’archives.

Le dépôt d’une observation peut faire l’objet d’une modération a priori par un système de détection de mots clefs tendancieux ou à postériori. Ainsi, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les observations considérées à caractère manifestement illicite seront rendues inaccessibles du public. Cette modération ne remet pas en cause la bonne prise charge dans son intégralité.

Droit des personnes

Conformément à la réglementation (UE) 2016/679 du Parlement Européen en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en adressant un courrier postale ou électronique aux adresses indiquées ci-après, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie d'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, etc.).Vous avez également la possibilité de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements dont la base juridique est votre consentement..

Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles ou auprès de la CNIL.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, l'EPA Bordeaux Euratlantique a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition, de suppression et le retrait de votre consentement peuvent être formulés :

• Soit par écrit

Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
EPA Bordeaux Euratlantique

À l'attention du Délégué à la Protection des Données

140 rue des Terres de Borde - CS 41717

33081 Bordeaux

• Soit par courriel​​​​​

Les demandes de réclamation auprès de l’autorité de contrôle peuvent être formulées à l'adresse suivante :

CNIL
3 Place de Fontenoy

SA 80715

5334 PARIS CEDEX 07
ww.cnil.fr

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